Code d’Ethique des Eleveurs du Club du Bulldog anglais    Le club du Bulldog Anglais souhaite développer dans ce code d'éthique les idées forces qui animent ses membres et mettre en évidence la responsabilité de chacun et les moyens à utiliser pour les assumer. Ce Code d'Ethique est élaborée avec le souci de protéger et reconnaître les élevages de qualité, mais aussi pour offrir à l'acheteur certaines garanties.

L'engagement de l'éleveur prend effet à la date de la signature du Code d'Ethique.

Cet engagement se renouvelle annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée.

Les éleveurs qui signeront le Code d'Ethique ainsi que toute personne habitant sous son toit s'engagent à en respecter tous les articles.

OBLIGATIONS DE L'ÉLEVEUR :

Il est détenteur d'un affixe, adhérent du Club depuis au moins deux ans, à jour de sa cotisation. Dans le cas d'un affixe conjoint, les deux membres seront adhérents du Club et à jour de leur cotisation.

Dès l'accord, le nouveau membre du Code d'Ethique devra respecter les règles suivantes:

• Respecter les organisateurs et les jugements en exposition.

• Avoir une attitude correcte et courtoise.

• Doit être en possession du certificat de capacité à l'élevage canin.

• Présenter un de ses chiens au moins une fois par an à la nationale d'élevage ou au championnat de France ou à une spéciale ou une Régionale d'élevage.

• Élever, entretenir, nourrir tous les chiens de l'élevage dans des conditions d'hygiène et de salubrité correcte.

• Vacciner tous les chiens de l'élevage

• N'utiliser pour la reproduction que des chiens confirmés (ou avec Pedigree pour les chiens étrangers).

• Ne pas accepter de faire une saillie avec une chienne non confirmée pour les propriétaires d'étalon (ou non inscrite au LOF ou sans pedigree) ni avec une chienne en mauvais état sanitaire.

• Les femelles ne doivent pas être saillies avant quinze mois et après sept ans.

• Ne pas dépasser trois portées pour une période de deux ans et ne pas pratiquer plus de quatre césariennes.

• La portée de chiots doit atteindre la cotation de trois minimum.

• Suivre régulièrement le protocole de vaccination et de vermifugation quelque soit l'âge du chiot.

• Remettre à l'acquéreur une attestation de vente obligatoire portant la mention " Signataire du CODE D'ETHIQUE des éleveurs du Club du Bulldog Anglais".

• Remplir correctement les factures en signalant "Signataire du Code d'Ethique" et "Remboursement de telle somme en cas de non-confirmation "Tout oubli systématique sera sanctionné par l'exclusion.

• L'éleveur doit rester disponible pour ses acquéreurs.

• Indemniser l'acquéreur en cas de refus de confirmation. Le montant de cette indemnisation est à fixer par écrit au moment de la vente. L'épreuve de confirmation devant avoir lieu avant l'âge de deux ans.

• Prévenir le club en cas de vente d'un chiot non confirmable.

• Informer l'acquéreur de l'existence et du travail du club, lui remettre un formulaire d'adhésion et le livret chiot.

• Retourner au club la liste des acquéreurs.

Engagements du club du Bulldog anglais:

• Le Club s'engage à envoyer la liste des chiots disponibles à tous ceux qui en feront la demande avec la précision "Signataire du CODE D'ETHIQUE des Eleveurs du Club du Bulldog anglais".
• Le club s'engage à faire figurer dans sa revue "Bulldogger" et sur le "site Internet", le texte du Code d'Ethique avec les noms des signataires . Les retraits volontaires ou provoqués y figureront également.
• En cas de manquement aux engagements de l'éleveur, le comité du club du Bulldog anglais se prononcera sur l'opportunité de son retrait de la liste des éleveurs et des avantages qui y sont liés.
• Toute nouvelle demande sera soumise à l'approbation du comité.

  Responsable du Code d'Ethique
  Patrice SANTAIS 11 rue de la Plaine Saint Martin 76540 THIETREVILLE 02 35 29 44 20

Vers la liste des éleveurs signataires